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La fiscalité locale

Impôts locaux : mieux comprendre sa taxe foncière et sa taxe d’habitation

 

 

Les Chasselands reçoivent, courant septembre octobre, la taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière pour les propriétaires. Ces deux impôts participent au budget des collectivités territoriales et, notamment, à celui de la commune. Voici quelques éléments pour mieux comprendre ces deux impôts locaux.


La taxe d'habitation est l’impôt dû par tout occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire,
d’un logement occupé au 1er janvier de l’année d’imposition.

 1/ Valeur locatiVe brute  : elle correspond au montant théorique du loyer annuel que représenterait le logement. Elle est calculée par les services fiscaux en fonction d’éléments tels que la surface, le confort, la situation... Cette valeur est réévaluée chaque année par un coefficient voté par le Parlement ( 0,9 % au titre de l’année 2015) et peut varier selon les modifications apportées sur le bien.
 2/ Abattements  : ils viennent en déduction du montant de la valeur locative retenue pour le calcul de la taxe (nombre de personnes à charges...).
 3/ Base nette d'imposition  : elle est égale à la valeur locative brute moins les abattements. C’est sur cette base que s’applique le taux d’imposition de chaque collectivité.
 4/ Plafonnement selon le revenu  : un dégrèvement est accordé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certains plafonds.


La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par tout propriétaire
d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition.

 

 5/ Base d'imposition  : elle correspond à 50 % de la valeur locative brute pour le foncier bâti afin de tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation du bien foncier.
 6/ Taxe ordureS ménagères  : c’est la Métropole de Lyon, compétente en matière de collecte et traitement des déchets, qui perçoit cette taxe et vote le taux d’imposition.
 7/ Les taux   : appliqués à la base d’imposition, sont votés par chacune des collectivités territoriales : communes, syndicat de communes, intercommunalités et départements. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

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