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Associations Mercredi 29 mars à 20h Conférence - Michel Ange Salle Polyvalente - Organisé par Chassieu Toscane (5€) - Par Damien Capelazzi, critique et historien...

Associations Vente le 29 mars de 8h à 18h30 Bourse aux Vêtements Organisé par Chassieu Solidarité Citoyenne - Salle des fêtes

Associations Samedi 1er avril de 8h à 13h Mâchon des Jeunes Sapeurs Pompiers organisé par les JSP de Genas-Chassieu - Chalet de la place Coponat - Vente de saucisson cuit, charc...

Associations En soirée Cinéma Allemand Organisé par Chassieu Usingen - Ciné-Passion de Meyzieu

Associations Samedi 8 avril de 8h à 12h Marché de Pâques Organisé par un Air d'Italie - Chalet de la place Coponat - Vente de produits italiens

Associations Dimanche 9 avril de 10h à 17h Le printemps des artistes Parking du Karavan théâtre - Organisé par le Comité des fêtes Plus d'infos...

Associations Samedi 15 avril dès 9h Marché de Pâques du Sou des Écoles Chalet de la place Coponat - Chasse aux oeufs, château gonflable...

Associations Samedi 13 mai de 8h à 12h Le Judo Club au Chalet Chalet de la place Coponat - Vente de marquisette, pizzas, quiches... Recettes reversées à une assoc...

Associations Dimanche 14 mai de 9h à 20h Challenge Mattolini Paëlla / Pétanque au Boulodrome - Inscriptions le 27/04 - Salle des associations - Organisé par l'AR...

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Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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