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Agenda

Associations vendredi 3 juin 2022 30 ème anniversaire des échanges franco allemands Réservé aux adhérents, cyclistes et familles participants. Plus d'infos : jumelage.chassieu-usingen@...

Associations vendredi 3 juin 19h-21h30 Stage de yoga "accueillir l'énergie du soleil" salle multi activités Chatenay. Inscription obligatoire: chassieuyoga@gmail.com Tarif 10€

Associations ven. 10 juin à 20h et 11 juin 19h "Ca va saigner !" Présentation du petit théâtre ambulant Réservation sur place le jour de l'évènement Tarif adulte: 10euros - Gratuit pour les enfants

Associations le mardi 14 juin départ de Chassieu à 8h30 Sortie séniors à Trieves-Matheysine Inscriptions au Pôle Seniors prix de la sortie 58.00€

Associations samedi 18 juin de 8h à 18h Challenge féminin national Perez U18F-U19F Complexe sportif tisserand. Plus d'infos: www.cdfc.fr

Associations vendredi 24 juin de 10h à 17h30 Journée de l'amitié Patchwork Salle des fêtes. Entrée libre. Plus d'infos: Association Passe Temps et Création (Béatrice) 06 03 59...

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Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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