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Tél. 04 72 05 44 00 - fax 04 78 49 86 36
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Agenda

Associations Mercredi 3 mai de 17h à 20h Inscription vide grenier (fête villageoise) Salle polyvalente. Organisé par le comité des fêtes Plus d'infos...

Associations Mercredi 10 mai de 17h à 20h Inscription vide grenier (fête villageoise) Salle polyvalente. Organisé par le comité des fêtes Plus d'infos...

Associations Samedi 13 mai de 8h à 12h Le Judo Club au Chalet Chalet de la place Coponat - Vente de marquisette, pizzas, quiches... Recettes reversées à une assoc...

Associations Dimanche 14 mai de 9h à 20h Challenge Mattolini Paëlla / Pétanque au Boulodrome - Inscriptions le 27/04 - Salle des associations - Organisé par l'AR...

Associations Mercredi 17 mai de 17h à 20h Inscription vide grenier (fête villageoise) Salle polyvalente. Organisé par le comité des fêtes Plus d'infos...

Toutes les dates

Les demandes de subventions

 

Remplir le dossier de subvention


Seuls les dossiers complets, déposés dans les délais, dûment remplis et signés seront pris en considération.
La ville de Chassieu se réserve le droit d’exiger tout complément d’information ou pièces justificatives au requérant avant de statuer.

Conventions d'objectifs

Conformément à la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, l'attribution d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 €  fait l'objet d'une convention d'objectifs entre la collectivité et le bénéficiaire de droit privé.
Pour les montants inférieurs, la ville de Chassieu jugera de l'opportunité d'établir une telle convention. La convention d'objectifs exposera les modalités de paiement

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